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LE PASSEPORT


Les demandes de passeport se font uniquement dans les mairies suivantes :

Barentin, Blangy sur Bresle, Bois-Guillaume, Bolbec, Canteleu, Clères, Deville-les-Rouen, Dieppe, Eu, Fécamp, Forges-les-Eaux, Gonfreville l'Orcher, Gournay-en-Bray, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Le Havre, Lillebonne, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Neufchâtel-en-Bray, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint Romain de Colbesc, Sotteville-les-Rouen, Saint Valéry-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot.

 


 Les pièces à fournir sont :

La copie intégrale originale de l'acte de naissance (et non un acte de naissance) à demander à :
.  La mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France
. La Sous-direction de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères, si le demandeur est né à l'étranger (44 941 NANTES Cedex 09)

► 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Telecom, etc.…)

Le livret de famille du demandeur 

Un document officiel avec photographie (carte nationale d'identité, permis de conduire, etc.)

La taille

► 2 photographies d'identité répondant aux nouvelles normes internationales (35 mmx45mm) sur fond clair et uni, la tête nue et de face (le visage doit mesurer entre 32 et 36 mm). (Attention ! la Sous-Préfecture n'accepte pas toujours les photos prises dans les appareils automatiques)

► Timbres fiscaux :
     ♦ 86 €* pour les personnes majeures
     ♦ 42 €* pour les personnes mineures de 15 ans et plus
     ♦ 17 €* pour les moins de 15 ans.


 Pour les mineurs les pièces à fournir en complément sont :

► Signature par le représentant légal de l'autorisation parentale 

► Le dispositif du jugement de divorce, si les parents sont divorcés ou en séparation de corps, joindre obligatoirement désignant le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur le mineur et précisant le domicile de l'enfant (ou l'ordonnance du tribunal, si l'instance est en cours). Le demandeur, à partir de 13 ans, doit obligatoire être présent pour la signature et l'empreinte.

 Durée de validité du passeport électronique
:

La durée de validité du passeport électronique est de :

- 10 ans pour les personnes majeures.

- 5 ans pour les personnes mineures.  Attention : les enfants mineurs devront être titulaires d'un passeport personnel.


ATTENTION !! IL N'EXISTE PAS DE PROCEDURE D'URGENCE

IL EST PRÉFÉRABLE DE CONTACTER LA MAIRIE

POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS

 

Non ! les impôts locaux 2018 n'ont pas été augmentés à Saint-Saëns

 

En recevant leur feuille d'impôts fonciers, beaucoup de contribuables se sont étonnés de voir une importante augmentation de la cotisation à régler et se sont tournés vers leurs élus pour avoir des explications.

En comparant votre feuille d'impôt foncier 2018 et celle de 2017, vous pouvez tout de suite comprendre ce qui a changé : en 2018, vous avez une colonne chiffrée supplémentaire : il s'agit de la TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES, taxe réglée à la Communauté de Communes Bray-Eawy, dont le taux a été fixé par le conseil communautaire présidé par Mr Nicolas BERTRAND.

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Agenda
Jeux de société
Jeux de société

Mercredi 12 décembre 2018

De 14 h à 17 h

Bibliothèque Jacques et Simone Vallès

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cinéma
cinéma

samedi 15 décembre 2018

18 h  00 : Myrtille et la lettre au Père Noël

20 h 30 : Un homme pressé

 

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Manège
Manège

Tours de manège sur la Place Maintenon

du 8 au 24 décembre 2018

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