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LE PASSEPORT


Les demandes de passeport se font uniquement dans les mairies suivantes :

Barentin, Blangy sur Bresle, Bois-Guillaume, Bolbec, Canteleu, Clères, Deville-les-Rouen, Dieppe, Eu, Fécamp, Forges-les-Eaux, Gonfreville l'Orcher, Gournay-en-Bray, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Le Havre, Lillebonne, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Neufchâtel-en-Bray, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint Romain de Colbesc, Sotteville-les-Rouen, Saint Valéry-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot.

 


 Les pièces à fournir sont :

La copie intégrale originale de l'acte de naissance (et non un acte de naissance) à demander à :
.  La mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France
. La Sous-direction de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères, si le demandeur est né à l'étranger (44 941 NANTES Cedex 09)

► 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Telecom, etc.…)

Le livret de famille du demandeur 

Un document officiel avec photographie (carte nationale d'identité, permis de conduire, etc.)

La taille

► 2 photographies d'identité répondant aux nouvelles normes internationales (35 mmx45mm) sur fond clair et uni, la tête nue et de face (le visage doit mesurer entre 32 et 36 mm). (Attention ! la Sous-Préfecture n'accepte pas toujours les photos prises dans les appareils automatiques)

► Timbres fiscaux :
     ♦ 86 €* pour les personnes majeures
     ♦ 42 €* pour les personnes mineures de 15 ans et plus
     ♦ 17 €* pour les moins de 15 ans.


 Pour les mineurs les pièces à fournir en complément sont :

► Signature par le représentant légal de l'autorisation parentale 

► Le dispositif du jugement de divorce, si les parents sont divorcés ou en séparation de corps, joindre obligatoirement désignant le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur le mineur et précisant le domicile de l'enfant (ou l'ordonnance du tribunal, si l'instance est en cours). Le demandeur, à partir de 13 ans, doit obligatoire être présent pour la signature et l'empreinte.

 Durée de validité du passeport électronique
:

La durée de validité du passeport électronique est de :

- 10 ans pour les personnes majeures.

- 5 ans pour les personnes mineures.  Attention : les enfants mineurs devront être titulaires d'un passeport personnel.


ATTENTION !! IL N'EXISTE PAS DE PROCEDURE D'URGENCE

IL EST PRÉFÉRABLE DE CONTACTER LA MAIRIE

POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS

 

En raison des mesures mises en place par le gouvernement, la Mairie de Saint-Saëns est fermée. Elle n'accueille pas le public sauf pour des actes d'état civil.

Les locaux et équipements communaux sont fermés jusqu'à nouvel ordre :

- bibliothèque

- le cinéma-théâtre

- les complexes sportifs de la Varenne et du Val de Boulogne

- aire de jeux pour les enfants

- le pump track et fit park

- les services techniques

- l'espace Le vivier

- la mairie : un accueil téléphonique est mis en place pour tout renseignement.

L'école de la Varenne a été réquisitionnée pour les enfants du personnel médical.  Un accueil périscolaire (matin et soir) a été mis en place

Pour enrayer la propagation du virus, il est impératif de respecter les consignes du confinement. Les déplacements doivent être exceptionnels et vous devez être en possession  d'une attestation de déplacement dérogatoire Attestation_de_deplacement_derogatoire ou d'un justificatif de déplacement professionnel justificatif_de_deplacement_professionnel

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En cette période de confinement, vous trouverez ci-dessous les numéros utiles en cas de besoin

Sites officiels pour des démarches en ligne depuis son domicile

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