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Impôts fonciers

taxe ordures ménagères

Non ! les impôts locaux 2018 n'ont pas été augmentés à Saint-Saëns

 

En recevant leur feuille d'impôts fonciers, beaucoup de contribuables se sont étonnés de voir une importante augmentation de la cotisation à régler et se sont tournés vers leurs élus pour avoir des explications.

En comparant votre feuille d'impôt foncier 2018 et celle de 2017, vous pouvez tout de suite comprendre ce qui a changé : en 2018, vous avez une colonne chiffrée supplémentaire : il s'agit de la TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES, taxe réglée à la Communauté de Communes Bray-Eawy, dont le taux a été fixé par le conseil communautaire présidé par Mr Nicolas BERTRAND.

En 2017, c'était la Communauté de Communes de Saint-Saëns qui vous réclamait pour ce service la REDEVANCE ORDURES MENAGERES et vous deviez régler la redevance à la Trésorerie de Bellencombre.

Depuis  la fusion des trois communautés de communes  (Pays Neufchâtelois, Saint-Saëns Porte de Bray  et 8 communes de Bosc Eawy), le nouveau groupement ainsi crée : la COMMUNAUTE DE COMMUNES BRAY-EAWY a repris la compétence des ordures ménagères et au 1er Janvier 2018, a décidé de mettre en vigueur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur le territoire communautaire.

 

      Pour les Saint-Saënnais, à partir de 2018,  la TAXE a remplacé la REDEVANCE

 

Qui paye la TEOM ?

C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures pour l'année en cours. Comme ces deux taxes figurent sur le même avis et sont additionnées, c'est toujours le propriétaire qui doit payer la TEOM, en même temps que sa taxe foncière. La TEOM est comprise dans les charges locatives, appelées également charges récupérables, dont la dépense est prise en charge initialement par le propriétaire qui peut se faire rembourser par le locataire.

 

Comment est calculée la TEOM ?

 La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement, valeur locative déterminée et revalorisée chaque année par les services fiscaux. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la Collectivité ; pour 2018, la Communauté de Communes a fixé le taux de la TEOM, pour les contribuables de Saint-Saëns, à 11,27%.

Non ! les impôts locaux 2018 n'ont pas été augmentés à Saint-Saëns

 

En recevant leur feuille d'impôts fonciers, beaucoup de contribuables se sont étonnés de voir une importante augmentation de la cotisation à régler et se sont tournés vers leurs élus pour avoir des explications.

En comparant votre feuille d'impôt foncier 2018 et celle de 2017, vous pouvez tout de suite comprendre ce qui a changé : en 2018, vous avez une colonne chiffrée supplémentaire : il s'agit de la TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES, taxe réglée à la Communauté de Communes Bray-Eawy, dont le taux a été fixé par le conseil communautaire présidé par Mr Nicolas BERTRAND.

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Agenda
Jeux de société
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Mercredi 12 décembre 2018

De 14 h à 17 h

Bibliothèque Jacques et Simone Vallès

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cinéma
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samedi 15 décembre 2018

18 h  00 : Myrtille et la lettre au Père Noël

20 h 30 : Un homme pressé

 

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Manège
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Tours de manège sur la Place Maintenon

du 8 au 24 décembre 2018

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