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La déclaration préalable


La déclaration préalable
est déposée en mairie et comprend le formulaire administratif adéquat et plusieurs documents annexes (plan de situation, visualisation extérieure, etc.). L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire.

Faute de réponse dans le mois qui suit le dépôt, le demandeur bénéficie d'une autorisation tacite.

Le délai peut être porté à deux mois dans certains cas particuliers qui exigent la consultation d'autres services (monuments historiques, etc.).

L'administration peut toutefois exiger des modifications au projet présenté, voire même opposer un refus. Dans tous les cas, sa position doit être motivée.

La déclaration est affichée en mairie dans les huit jours qui suivent son dépôt.

Elle est doit également être affichée de façon visible sur le chantier, pendant toute la durée des travaux et au moins pendant deux mois.

Les travaux doivent être entrepris dans les deux ans qui suivent le dépôt. Et aucune prolongation n'est accordée, contrairement au permis de construire.

 

En raison des mesures mises en place par le gouvernement, la Mairie de Saint-Saëns est fermée. Elle n'accueille pas le public sauf pour des actes d'état civil.

Les locaux et équipements communaux sont fermés jusqu'à nouvel ordre :

- bibliothèque

- le cinéma-théâtre

- les complexes sportifs de la Varenne et du Val de Boulogne

- aire de jeux pour les enfants

- le pump track et fit park

- les services techniques

- l'espace Le vivier

- la mairie : un accueil téléphonique est mis en place pour tout renseignement.

L'école de la Varenne a été réquisitionnée pour les enfants du personnel médical.  Un accueil périscolaire (matin et soir) a été mis en place

Pour enrayer la propagation du virus, il est impératif de respecter les consignes du confinement. Les déplacements doivent être exceptionnels et vous devez être en possession  d'une attestation de déplacement dérogatoire Attestation_de_deplacement_derogatoire ou d'un justificatif de déplacement professionnel justificatif_de_deplacement_professionnel

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En cette période de confinement, vous trouverez ci-dessous les numéros utiles en cas de besoin

Sites officiels pour des démarches en ligne depuis son domicile

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