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La déclaration préalable


La déclaration préalable
est déposée en mairie et comprend le formulaire administratif adéquat et plusieurs documents annexes (plan de situation, visualisation extérieure, etc.). L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire.

Faute de réponse dans le mois qui suit le dépôt, le demandeur bénéficie d'une autorisation tacite.

Le délai peut être porté à deux mois dans certains cas particuliers qui exigent la consultation d'autres services (monuments historiques, etc.).

L'administration peut toutefois exiger des modifications au projet présenté, voire même opposer un refus. Dans tous les cas, sa position doit être motivée.

La déclaration est affichée en mairie dans les huit jours qui suivent son dépôt.

Elle est doit également être affichée de façon visible sur le chantier, pendant toute la durée des travaux et au moins pendant deux mois.

Les travaux doivent être entrepris dans les deux ans qui suivent le dépôt. Et aucune prolongation n'est accordée, contrairement au permis de construire.

 

Journées défense et citoyenneté suspendues

 

 

 

 

" Les JDC sont suspendues jusqu'au 31 août 2020. Elles devraient reprendre à compter du 1 er septembre.

En attendant, N'hésitez pas à vous connecter à votre espace majdc.fr  pour connaître l'actualité de votre CSN de gestion.

Le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est un document requis pour s'inscrire à un examen (baccalauréat, BEP...) ou à un concours et ce, jusqu'au 25ème anniversaire du candidat.

Dans le cadre du report des journées de défense et citoyenneté, les candidats au baccalauréat ou autres examens (hors celui permis de conduire) ne disposant pas de certificat de participation à la JDC, pourront fournir les pièces suivantes :

  • pour les moins de 18 ans, l'attestation de recensement ;
  • pour les plus de 18 ans, l'attestation provisoire "en instance de convocation".

 


 

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du 10 au 18 octobre 2020

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