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La déclaration préalable


La déclaration préalable
est déposée en mairie et comprend le formulaire administratif adéquat et plusieurs documents annexes (plan de situation, visualisation extérieure, etc.). L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire.

Faute de réponse dans le mois qui suit le dépôt, le demandeur bénéficie d'une autorisation tacite.

Le délai peut être porté à deux mois dans certains cas particuliers qui exigent la consultation d'autres services (monuments historiques, etc.).

L'administration peut toutefois exiger des modifications au projet présenté, voire même opposer un refus. Dans tous les cas, sa position doit être motivée.

La déclaration est affichée en mairie dans les huit jours qui suivent son dépôt.

Elle est doit également être affichée de façon visible sur le chantier, pendant toute la durée des travaux et au moins pendant deux mois.

Les travaux doivent être entrepris dans les deux ans qui suivent le dépôt. Et aucune prolongation n'est accordée, contrairement au permis de construire.

 

Agenda
Fête de la musique
Fête de la musique

Vendredi 21 juin 2019

à partir de 19 h 00

Fête de le musique et marché de nuit

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Cinéma 23 juin 2019
Cinéma 23 juin 2019

Dimanche 23 juin 2019

deux séances

15 h 30 : les arbres remarquables

17 h 30 : Pokemon Détective Pikachu

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Exposition au Garage
Exposition au Garage

Marc Kraskowski

Expose au Garage du 22 au 30 juin 2019

oouverture le samedi et dimanche de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h

 

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