Info pratiques Station verte contact Bulletin municipal

LES DEMANDES DE COPIE OU D'EXTRAIT D'ACTE


Si vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès,...), vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal, accompagnée d'une enveloppe timbrée à votre adresse pour l'envoi, à l'adresse suivante :
 

Mairie
Place Maintenon - BP 9
76680 SAINT-SAËNS.
 

VOUS SOUHAITEZ VOUS MARIER A SAINT-SAENS


Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent et âgées d'au moins 18 ans.
Chacun des futurs époux doit n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) et ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Lieu du mariage :
 
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c'est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.

Formalités à accomplir avant le mariage :

Pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

une pièce d'identité

► un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

► une copie intégrale de l'acte de naissance :

   → de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France
   → de moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.

Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire

Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.

► une pièce d'identité de chaque témoin.

► un extrait d'acte de naissance des enfants commun du couple.

Audition des futurs époux :

Dans certains cas, une audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil.

L'officier de l'état civil peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans :

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

Célébration du mariage : 

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.

A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.
 

Non ! les impôts locaux 2018 n'ont pas été augmentés à Saint-Saëns

 

En recevant leur feuille d'impôts fonciers, beaucoup de contribuables se sont étonnés de voir une importante augmentation de la cotisation à régler et se sont tournés vers leurs élus pour avoir des explications.

En comparant votre feuille d'impôt foncier 2018 et celle de 2017, vous pouvez tout de suite comprendre ce qui a changé : en 2018, vous avez une colonne chiffrée supplémentaire : il s'agit de la TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES, taxe réglée à la Communauté de Communes Bray-Eawy, dont le taux a été fixé par le conseil communautaire présidé par Mr Nicolas BERTRAND.

en savoir +
Agenda
Jeux de société
Jeux de société

Mercredi 12 décembre 2018

De 14 h à 17 h

Bibliothèque Jacques et Simone Vallès

en savoir +
cinéma
cinéma

samedi 15 décembre 2018

18 h  00 : Myrtille et la lettre au Père Noël

20 h 30 : Un homme pressé

 

en savoir +
Manège
Manège

Tours de manège sur la Place Maintenon

du 8 au 24 décembre 2018

en savoir +
2018 © Ville de Saint Saens Hébergement & Support Le plus du Web - Création graphique Pratikmedia - Agence web à Rouen