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Construire / Effectuer des travaux

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A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.

 

Le pétitionnaire dépose un dossier dématérialisé sur la plateforme. Le guichet unique reçoit l'ensemble des dossiers via une téléprocédure et les transmet au centre instructeur par voie dématérialisée.

La procédure classique dépôt papier pour les petitionnaires qui le souhaite est maintenu.

 

Accès au guichet unique à destination des pétitionnaires : https://sivubus.geosphere.fr/guichet-unique

 

 

 

 

 

 

 

 

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