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Construire / Effectuer des travaux

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A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.

 

Le pétitionnaire dépose un dossier dématérialisé sur la plateforme. Le guichet unique reçoit l'ensemble des dossiers via une téléprocédure et les transmet au centre instructeur par voie dématérialisée.

La procédure classique dépôt papier pour les petitionnaires qui le souhaite est maintenu.

 

Accès au guichet unique à destination des pétitionnaires : https://sivubus.geosphere.fr/guichet-unique

 

 

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile ... )

Vidéo explicative : ANTS chaine

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